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STATUTS DE L’ASSOCIATION BRIGOUDOU.

Article 1 : constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre : BRIGOUDOU *
* nom local de Bigorneau

Article 2 : buts
Cette association a pour but :
Dans un premier temps :

1. De collecter et d’identifier les coquillages bretons.
2. De réaliser des expositions pour partager nos acquis (scolaires, vacanciers…)
3. De sensibiliser les personnes contactées, au respect de l’environnement
4. Par la suite, au fil des années, d’autres sujets traitant du littoral pourront être abordés.

Article 3 : siège social
Le siège social est fixé à : BRIGNOGAN-PLAGES 29890.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.

Article 4 : durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer au présent statut, être agréé par le conseil d’administration et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.
Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions. L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : composition de l’association
L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de leur cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale, et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 7 : perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par : la démission ou le non renouvellement de la cotisation ; le décès ; la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d’administration.

Article 8 : les ressources
Les ressources de l’association sont composées de :
- Du produit des cotisations
- Des subventions éventuelles de la commune, du département, de la région, de l’état ou de l’Europe.
- Toutes autres ressources, recettes ou subventions qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.
Le (la) trésorier(e) a pour mission de tenir la comptabilité de l’association et il doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérents lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Les fonctions de membres du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

Article 9 : le conseil d’administration
L’association est dirigée par un conseil d’administration de 3 à 6 membres élus pour 1 année.
Les membres sont élus par l’assemblée générale et sont rééligibles. Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié (la première année, les membres sortants sont désignés par le sort).
En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, à bulletin secret, en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- un(e) président(e) ;
- un(e) trésorier(e) ;
- un(e) secrétaire ;
- et les adjoint(e)s, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration.
Le conseil d’administration se réunit de 1 à 3 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son président(e) ou par la demande du tiers (ou de la moitié, ou du quart) de ses membres.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Article 10 : l’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.
L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérents.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Le (la) président(e), assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale.
L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité.
Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes.
Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget correspondant.
Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration (avec autorisation des parents ou du tuteur).
Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
Les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.
Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Article 11 : règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Il doit être validé par l’assemblée générale.

Article 12 : l’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e), notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 13 : dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Brignogan, le 14 octobre 2006